Burundi, Bénin, Congo, RDC, Rwanda… : pas touche à ma constitution ?

Article paru sur le site du think tank l'Afrique des idées en novembre 2014 http://terangaweb.com/burundi-benin-congo-rdc-rwanda-pas-touche-constitution/ 

Depuis plusieurs mois, un même débat faisait rage, dans de nombreux pays africains. Au Burundi, au Burkina Faso, au Bénin, au Congo, en République démocratique du Congo (RDC) et au Rwanda pour ne citer qu’eux, la classe politique et les citoyens se déchiraient sur une éventuelle révision de la constitution autorisant le chef de l’État à briguer un nouveau mandat, ce que la loi fondamentale, en l’état, lui interdit. 

Les termes de la controverse ont radicalement changé le 30 et le 31 octobre. Au Faso, la contestation grandissante pour sauver la constitution et son article 37 – celui qui empêchait le président Compaoré de rempiler après 27 ans de pouvoir – s’est transformée en révolution. Un tournant politique qui sonne comme un avertissement pour tous les chefs d’État  de la région.

Les arguments favorables à une révision constitutionnelle sont connus : stabilité du régime, paix et sécurité, approfondissement de politiques déjà engagées, voire adhésion de la population à la présidence en cours et à un changement de constitution qui pourrait dit-on être confirmé par référendum. Qu’en est-il des opinions inverses ? Voici les principaux arguments défendus par ceux qui s’opposent à tout “tripatouillage électoral”.

  1- Parce que tout a changé depuis la Burkina

 La révolution burkinabè annonce-t-elle des mouvements de contestation à venir dans les deux Congo, au Burundi, au Rwanda? Difficile à dire bien sûr. Le contexte a en tout cas radicalement changé depuis ces derniers jours d’octobre. Dans les pays concernés, les responsables de l’opposition ne s’y sont d’ailleurs pas trompés : “la leçon qu’il faut tirer de cela c’est que les différents chefs d’État doivent comprendre que plus rien ne sera comme auparavant. Et ceci doit être une leçon qui doit être retenue pour chez nous aussi, où nous avons choisi la lutte pacifique», a ainsi déclaré Vital Kamerhe, leader de l’Union pour la nation congolaise (UNC) en RDC.

 Certes, il y a plus de trois ans et demi déjà, avait lieu les printemps arabes. L’inquiétude était alors palpable dans certaines capitales africaines. Mais le Maghreb restait lointain, et la dégradation des conditions sécuritaires qui s’est installée depuis dans certains pays, devenait même pour certains chefs d’État un argument pour revendiquer leur indispensable rôle dans le maintien de la stabilité du continent.

 Le cas burkinabè rebat incontestablement les cartes. D’abord parce qu’il est plus proche et repose exactement sur la même équation : toucher ou non à un article de la constitution devenu le totem qui cristallise les revendications de l’opposition. Ensuite, parce que le régime de Blaise Compaoré ressemblait à s’y méprendre à certains cités plus haut.

Le parallèle le plus parlant étant sans doute celui avec le Congo-Brazzaville.  27 ans de pouvoir pour le « beau Blaise », près de 30 pour Denis Sassou Nguesso, aux commandes depuis 1979 (malgré une interruption entre 1992 et 1997). Et une stratégie commune : se rendre indispensable sur la scène internationale. Un rôle de médiateur au Mali pour Compaoré, une médiation en Centrafrique pour Sassou Nguesso, très impliqué dans la crise en cours à Bangui.

 2 – Pour permettre l’alternance

Les présidents Compaoré et Sassou Nguesso

 Faut-il empêcher un président qui fait du bon travail de le poursuivre s’il est soutenu par sa population ?  Sans être absurde, l’argument reste au moins intrigant pour ceux qui, comme Compaoré ou Denis Sassou Nguesso, ont passé plusieurs dizaines d’années au pouvoir et ont eu tout le loisir de mettre en œuvre les politiques qu’ils estimaient utiles à leurs pays.

 Les cinq pays pourront aussi prendre l’exemple du Sénégal avec son alternance pacifique entre Diouf et Wade en 2000, puis l’élection de Macky Sall en 2012, qui ont montré les vertus d’un changement à la tête de l’État pour assurer un renouvellement des élites et des pratiques du pouvoir ; ou celui du du Ghana où après deux mandats, le président Kufuor a cédé la place à son successeur Atta-Mills en 2009.

3 – Pour respecter ses engagements nationaux et internationaux

Les opposants à tout changement constitutionnel invoquent aussi le respect des engagements nationaux et internationaux des gouvernants. Ainsi dans bien des pays, la constitution envisage des possibilités de révision mais exclut précisément tout changement qui concernerait la durée et le nombre de mandats. C’est l’article 185 à Brazzaville ou le 220 à Kinshasa qui précise que “ le nombre et la durée des mandats du Président de la République (…) ne peuvent faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle.”

 Pour la Conférence épiscopale de RDC, qui ne cesse de réitérer son opposition à une révision constitutionnelle, “cet article pose les bases de la stabilité du pays et l’équilibre des pouvoirs dans les institutions. Le modifier serait faire marche en arrière sur le chemin de la construction de notre démocratie et compromettre gravement l’avenir harmonieux de la Nation”,  

Sur le plan international, les cinq États  cités ci-dessus ont également tous signé la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de 2007 qui condamne dans son article 23(5) : “Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique, "qui représenterait un “changement anticonstitutionnel de gouvernement et passible de sanctions appropriées de la part de l’Union”.

4 – Pour dépersonnaliser la loi

Rarement des constitutions auront suscité autant de passions dans les capitales du continent, laissant une drôle d’image d’une Afrique où tout débat constitutionnel apparaît inextricablement lié à celui du maintien au pouvoir du chef, comme si chose publique et chose privée étaient inévitablement mêlées. On ne débat plus de la constitution pour de réelles raisons juridiques ou sociales mais bien pour l’adapter à une situation individuelle d’un président :  la loi n’encadre pas l’exercice du pouvoir mais est aménagée en fonction de lui.

 En 1995, quand l’Assemblée nationale ivoirienne obligeait tout candidat à la magistrature suprême à fournir la preuve que ses deux parents sont effectivement nés en Côte d'Ivoire, l’objectif ultime était de transformer en loi “le concept d’”ivoirité” imaginé par le président Henri Konan Bédié afin de disqualifier son principal rival Alassane Ouattara.

Quant au Congo-Brazzaville, l’article 58 de la constitution de 2002 interdit à tout candidat de plus de 70 ans de se présenter à la présidentielle. Son adoption visait moins à rajeunir la classe politique qu’à empêcher les concurrents de Sassou Nguesso de l’époque, comme Pascal Lissouba, de se présenter. Un verrou générationnel qui se retourne aujourd’hui contre celui qui l’a fixé puisque c’est désormais Sassou lui-même qui a atteint la limite d’âge…

5 – Pour la stabilité institutionnelle

Barack Obama à Accra en juillet 2009 - © AP

“L’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts mais d’institutions fortes”, affirmait Barack Obama en 2009 dans son discours d’Accra, précisant que l’Histoire n’est pas du côté de “ceux qui modifient les constitutions pour rester au pouvoir”.

Une constitution comme toute construction humaine n’a aucune de raison d’être immuable. Mais les règles du jeu qu’elle instaure méritent au moins d’être éprouvées dans la durée. La plupart des pays cités ont des constitutions récentes : 2006 pour la RDC, 2005 pour le Burundi, 2003 pour le Rwanda, 2002 pour le Congo.

Entretenir l’instabilité institutionnelle, c’est mettre à mal la confiance des citoyens à l’égard de leurs dirigeants. Le Congo-Brazzaville est “le plus vaste cimetière institutionnel de l’Afrique”, dénonçait en 2001 l’universitaire Félix Bankounda. Depuis son indépendance en 1960, le pays a connu treize textes fondamentaux (six constitutions et sept actes fondamentaux), dont huit sous la seule présidence de Sassou Nguesso.

6 – Pour échapper à la caricature

Si la présidence à vie n’est pas l’apanage de l’Afrique, il n’en reste pas moins comme le note le journaliste Tirthankar Shanda que “sur les 19 chefs d’État qui ont accédé au pouvoir au siècle dernier et qui s’accrochent à leur place, 14 sont Africains !”. Après le Burkina, la communauté internationale sera peut être – qui sait ? – plus exigeante. La France avait prévenu à plusieurs reprises le président Compaoré, semble insister l’Élysée depuis quelques jours.

Mais il faudra sans aucun doute des concessions. Peut-on, défendre par exemple un ambigu statut d’immunité qui garantirait une sécurité économique et judiciaire à des chefs d’Etat qui, s’ils lâchent le pouvoir, redoutent la revanche de ceux qui l’ont trop longtemps attendu ? Ou offrir une (prestigieuse) porte de sortie aux présidents en place en leur attribuant de nouvelles missions dans des institutions internationales comme le proposait François Hollande à Compaoré dans un courrier du 7 octobre l’invitant à ne pas toucher à la constitution.

Ou même, si finalement maintien au pouvoir il y a, négocier de réelles contreparties. Car la conclusion du débat dépendra bien sûr de la situation bien particulière de chacun des pays. Un responsable de l’opposition burundaise confiait ainsi il y a quelques semaines qu’il avait “toutes les raisons de croire que Pierre Nkurunziza serait toujours président après 2015”, compte tenu des équilibres politiques de son pays. Mais il réclamait en échange “une vraie négociation pour ouvrir le jeu politique alors qu’il est complètement crispé. Pour cela nous aurons besoin d’un réel appui et de toute la pression de la communauté internationale”. Ce serait le moins.

L’impossible indépendance des médias congolais ?

Article paru sur le site du think tank l'Afrique des idées en octobre 2014 http://terangaweb.com/limpossible-independance-medias-africains-cas-du-congo-brazzaville/

Le Congo-Brazzaville est un pays emblématique de la fragilité des médias en Afrique Centrale. Depuis les années 1990 et le passage du pays au pluralisme politique après sa conférence souveraine, les médias sont eux aussi officiellement pluriels. Mais les difficultés structurelles qu’ils connaissent empêchent en pratique une réelle diversité et révèlent les limites de l’indépendance des journalistes vis-à-vis des responsables politiques dans un pays où les pouvoirs sont concentrés entre les mains de quelques-uns.

Un seul quotidien

Dans la presse écrite, les difficultés rencontrées quotidiennement par les journaux se démontrent par l’absurde. Il n’existe qu’un et unique quotidien au Congo, et il est entièrement acquis à la cause du président Denis Sassou Nguesso. Il s’agît des Dépêches de Brazzaville, nées en 1998 d’abord sous forme d’un mensuel en quadrichromie, puis transformées en hebdomadaire en 2004 puis quotidien en 2007. Le journal a été créé par Jean-Paul Pigasse, conseiller en communication du président congolais. Il est l’un des seuls à disposer d’une rédaction informatisée, pleinement organisée et d‘une imprimerie. Subventionné, lui seul peut offrir un contenu relativement accessible (200 FCFA) quand les autres journaux coûtent au minimum le double et ne reçoivent aucune aide de l’État.

Pour les autres titres, à l’instar d’autres journaux en Afrique et ailleurs, leur faiblesse originelle provient avant tout de leur extrême vulnérabilité économique. Dans la presse écrite, les intrants sont chers, particulièrement le papier, acheté en République démocratique du Congo, le pays voisin, et les coûts d’imprimerie élevés. À l’exception de deux journaux installés, les Dépêches de Brazzaville et le bi-hebdomadaire La Semaine Africaine, les autres (La Rue meurt, Tam-Tam d’Afrique…) paraissent extrêmement irrégulièrement, en fonction des aléas de leur situation économique tourmentée. Les journalistes y sont peu voire pas payés. Certes il existe officiellement une convention collective qui fixe un salaire minimum à 90 000 FCFA (137 euros) mais celle-ci est très rarement respectée.

Cette vulnérabilité économique a une influence directe sur les contenus. Elle explique en partie la confusion qui règne dans bien des titres entre articles de presse et publi-reportages qui figurent dans de nombreux médias sans être présentés en tant que tels. Les journaux étant trop fragiles, la publicité insuffisante et les ventes faibles (les tirages dépassent rarement 2 000 exemplaires), les journalistes sous-payés acceptent les pratiques appelées “camorra”, (coupage chez le voisin de RDC) : la retranscription d’un communiqué et d’un simple compte-rendu moyennant financement. La prime revient alors à celui qui a les moyens.

Les liaisons dangereuses entre politique et médias

De cette vulnérabilité économique découlent les autres difficultés, et notamment les liaisons dangereuses entre journalisme et politique. “Au Congo, la majorité des médias d’information sont les instruments de stratégies individuelles de conquête ou de conservation du pouvoir”, écrit la chercheuse Marie-Soleil Frère. Tandis que les médias publics relaient la parole officielle, les médias privés sont souvent la propriété de personnalités qui jouent un rôle direct dans le jeu politique congolais. Ainsi la chaîne de télévision DRTV appartient à un haut gradé congolais et proche du pouvoir, le général Nobert Dabira, MN TV à Maurice Nguesso le frère aîné du président, Top Tv à Claudia sa fille, et les journaux indépendants sont souvent de près ou de loin rattachés à tels ou tels partis ou responsables politiques… “De la même manière que le secteur devient plus dynamique, le volume de la propagande pro-gouvernementale augmente aussi dans les colonnes des journaux et sur les ondes. Une sorte de culte de la personnalité a trouvé racines partout dans les médias, affectant la crédibilité et le respect du public”, pouvait-on lire il y a quelques mois dans le baromètre des médias congolais, réalisé par la Fondation Friedrich Ebert en concertation avec des professionnels du pays.

Ce contexte de surpolitisation et d’individualisation des médias a plusieurs effets pervers. Il conduit certains journaux indépendants à se transformer en lieu des règlements de compte au sein du cénacle politique, relayant les rumeurs sur tels ou tels ministres, et privilégiant l’anathème à l’analyse à froid. Il empêche aussi une structuration de la profession, et la mise en place d’une solidarité professionnelle, pourtant indispensable dans les périodes les plus sensibles comme à l’approche d’échéances électorales. Cette coordination est d’autant plus importante, que la profession souffre, de l’avis des « anciens », d’un profond déficit de formation, dans un pays où les guerres civiles ont considérablement abimé le système éducatif.

Autre obstacle à l’indépendance de la presse, et il n’est pas anodin, les intimidations, qui interviennent notamment quand la situation politique se tend. C’est le cas ces dernières semaines avec le débat en cours sur la modification de la constitution, qui permettrait au président Sassou de briguer un troisième mandat. Deux journalistes ont récemment été expulsés : Sadio Kanté Morel (journaliste indépendante), le 22 septembre, et le Camerounais Elie Smith (MN TV) le 26 septembre ; ce dernier avait auparavant été agressé physiquement deux jours après avoir couvert un meeting de l’opposition.

En plus de ces violences directes, l’indépendance médiatique est de l’avis de nombreux journalistes limitée avant tout par l’autocensure. Dans un contexte de grande fragilité, pourquoi prendre le risque de se fâcher avec d’éventuels financeurs ou de voir menacer l’existence même de son titre. Même des journaux historiques, fiables et de référence comme La Semaine Africaine, bi-hebdomadaire né en 1954, adossé à l’Eglise catholique et à la conférence épiscopale, négocierait selon un rapport de l’Institut Panos, “une neutralité relative” en soutenant ponctuellement le régime pour éviter les ennuis, et assurer son existence. Mais dans un système politique ultra-pyramidal, comment échapper à cette tentation ?

Des esquisses de solutions ?

Devant un tel paysage, difficile d’entrevoir ne serait-ce qu’une esquisse de solutions. Au moins pourra-t-on citer des initiatives intéressantes qui tentent d’apporter chacune à leur manière une réponse à cette difficile équation.

Le manque de moyen inviterait d’abord à se tourner vers les bailleurs internationaux, ce qui nécessite là encore une coordination des acteurs pour proposer des projets consensuels et utiles, avec une dimension de formation dans la durée. Solliciter les bailleurs, dont les plus à l’écoute seraient sans doute les États-Unis ou l’Union européenne, notamment en période électorale. En RDC voisine, et dans un tout autre contexte, la Radio Okapi, avec les fonds de l’ONU, a prouvé qu’avec un budget conséquent (plusieurs millions de dollars) une antenne pouvait proposer une information indépendante et de qualité. Mais ce type d’aide a ses limites : que se passe-t-il quand le bailleur se retire ? Avec une difficulté supplémentaire pour le Congo-Brazza, pays stable et potentiellement riche : comment accéder à de tels financements, en général prioritairement adressés à des pays “plus en crise” ?

Soulignons aussi l’opportunité que peut représenter le numérique dans un pays où un entrepreneur, Vérone Mankou, revendique la création de la première tablette tactile africaine. Si le numérique est sans doute trop souvent présenté comme un totem qui résoudrait tous les problèmes, il présente au moins les avantages de faire baisser les coûts, très handicapants (mais pas d’augmenter les recettes…), et de favoriser une diffusion potentiellement plus grande. Au Congo, sur les réseaux sociaux, on constate, l’émergence d’une petite minorité brazzavilloise bruyante, qui relaie rapidement les informations, notamment auprès de la diaspora connectée, et pourrait jouer ce rôle de vigie, sans qu’il soit très facile d'évaluer son influence dans un pays où l’accès à Internet et l’utilisation des réseaux sociaux restent cantonnés à une élite.

Autre enjeu, échapper au champ du politique. Dans un système pyramidal, trouver sa place et son indépendance consiste peut être à quitter le seul domaine de l’information politique d’autant plus limité, que le débat politique congolais a perdu de sa crédibilité. Et de s’intéresser plutôt aux enjeux économiques et sociaux qui traversent la société congolaise.  Parmi les initiatives intéressantes, on peut citer le travail de l’association Syfia (http://syfia.over-blog.com), soutenue par l’Union Européenne, qui avec une équipe de journalistes travaille avec acharnement sur les questions des droits humains au Congo. Syfia joue le rôle d’une mini agence de presse et propose aux médias ses reportages sur les difficultés quotidiennes des citoyens souvent liées à des problématiques essentielles : la relation entre Bantous et populations autochtones (pygmées) par exemple, la place de la femme dans l’économie et la société ou la protection de l’environnement. En sortant à nouveau du champ politique proprement dit, tout récemment, on a vu aussi apparaître sur le net le portail "pureplayer" Ifrikiamag http://www.ifrikiamag.com, qui propose un contenu sociétal et culturel inventif et plein d’humour pour décrypter les clichés ou les travers de la société congolaise, et présenter quelques-uns des acteurs culturels du pays. Même des médias proches du giron présidentiel, quand ils diversifient leurs programmes et mettent l’accent sur des reportages et des sujets de société, se rapprochent des préoccupations et des attentes du public : on pourra citer ici le nouveau bi-mensuel Terrafrica ou la chaîne de télévision privée Equateur Service Télévision.

Certains regretteront peut être que les médias ainsi imaginés s’éloignent du débat politique en tant que tel en privilégiant la société et la culture. Mais ces dernières années, c’est surtout grâce aux artistes et à la vitalité de la scène culturelle congolaise (le dramaturge Dieudonné Niangouna, le danseur DelaVallet Bidiefono, les plasticiens Bill Kouélany et Gastineau Massamba…) qu’auront été disséqués les drames de l’histoire récente du Congo, et bien peu malheureusement grâce aux médias.

Sassou et Kabila, en lice pour 2016 ?

Denis Sassou Nguesso et Joseph Kabila vont-ils briguer un nouveau mandat en 2016 dans leurs pays respectifs ? Ironie du sort, les présidents des deux Congo, à qui on a régulièrement prêté des différends, sont confrontés exactement au même dilemme pour les deux ans à venir : céder ou non à la tentation du troisième mandat, malgré les verrous constitutionnels qui les en empêchent.

Jusqu’ici, le débat sur la présidentielle 2016 relevait de simples rumeurs. De celles qui alimentent les conversations dans les ngandas (cafés) autour de quelques Primus (bières). Mais depuis quelques semaines des voix se font entendre pour appeler publiquement à une modification de la constitution, qui ouvrirait la voie à une nouvelle mandature.  

Au Congo-Brazza, les membres de l’entourage du Denis Sassou Nguesso ont profité d’une réunion avec le chef de l’Etat fin mars à Dolisie, dans le département du Niari, pour l’implorer de « ne pas hésiter à envisager le changement de la constitution », selon les mots du président de l’Assemblée nationale Justin Kumba. Réponse énigmatique du président Sassou :

"J'écoute tout ce que vous dites, bon ou mauvais. Un jour viendra où je vais décider. Une seule hirondelle ne fait pas le printemps. Vous avez parlé, le président a entendu. Je tiens à vous remercier de votre franchise et courage parce que ce problème est très crucial et capital pour l'avenir de notre pays."

A Kinshasa, le parti présidentiel, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), réuni en congrès le 12 et 13 avril,  s’est lui aussi exprimé en faveur de réformes constitutionnelles. Il y a quelques semaines, le porte-parole du gouvernement Lambert Mendé assurait pourtant sur RFI  que : 

 "le president Kabila respectera strictement ce qui est écrit dans la constitution. Il nous a dit qu’en 2016 il y aura un passage de flambeau civilisé, entre un president qui sort et un président qui entre."

Les verrous constitutionnels

Sur le plan juridique, les constitutions de RDC et du Congo Brazza, si elles restent en l’état, empêchent en effet toute nouvelle candidature des présidents sortants.

Pour le Congo-Brazzaville, les articles 57 et 58 de la constitution du 20 janvier 2002 indiquent que « le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct et est rééligible une fois » et que tout candidat à la présidentielle « est âgé de quarante ans au moins et soixante dix ans au plus à la date du dépôt de sa candidature ». Or Denis Sassou Nguesso ne répondra  à aucune de ces deux conditions. En 2016,  il achèvera son deuxième mandat dans le cadre de cette nouvelle constitution et aura 73 ans.  Selon l’article 185, le nombre de mandats présidentiels ne peut faire l’objet d’aucune révision. 

En RDC, l’article 70 de la constitution de février 2006 indique lui aussi que le président n’est rééligible qu’une fois. A cela s’ajoute l’article 220, qui précise que le nombre et la durée des mandats présidentiels ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Comme Denis Sassou Nguesso, Joseph Kabila s’achemine vers la fin de son deuxième mandat, ce qui rendrait a priori impossible une candidature en 2016.

Les arguments pour 2016

Malgré ces limites constitutionnelles, l’argument utilisé le plus souvent pour appeler à un maintien des présidents en place est connu. Kabila et Sassou seraient les seuls garants de la stabilité et de la paix dans des pays fragiles qui ont connu des douloureuses périodes de violence ces dernières années. Des violences qui ont marqué les esprits des populations civiles, qui à tout prendre, préfèreraient le calme à de nouveaux "troubles démocratiques". Sur le plan économique et diplomatique, Denis Sassou Nguesso est aussi salué pour ses bonnes relations avec ses partenaires dont la France et pour son rôle stratégique dans la région, notamment en Centrafrique, où plusieurs centaines de soldats congolais interviennent dans le cadre de la MISCA, la force onusienne déployée dans le pays et dirigée par le général congolais Jean-Marie Michel Mokoko. 

Autre argument beaucoup plus inattendu. Celui invoqué il y a quelques jours par l’hebdomadaire Jeune Afrique, dans un récent éditorial “la liberté de réélire” : “il n’y a pas de liberté d’élire sans liberté de réélire” explique le journal. “La limitation des mandats est donc contraire au principe de la souveraineté populaire. L’alternance, si elle doit se produire, ne doit pas provenir d’une disposition constitutionnelle, mais de la décision des électeurs de "sortir le sortant". C’est ainsi qu’ont eu lieu les alternances béninoise, sénégalaise ou congolaise.”

Un argument qui, on l'imagine, fait bondir les oppositions de part et d'autre du fleuve Congo. Notamment à Brazzaville, où Denis Sassou Nguesso a déjà trente ans de présidence derrière lui.